Redevance {et lui derrière !]
Il est pas bien Bond.De.Dieu.de.Vabres ?
Ça ne lui suffit pas les intermitents et la loi Davsi ?
Voilà qu'il a décidé de taxer l'accès à la télévision par l'ADSL !
Pourtant, si je me souviens bien, il suffit de disposer d'un téléviseur pour être redevable, non ?
L'article de référence des impôts dit ceci :
[…] II. - La redevance audiovisuelle est due :
1º Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4º de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif […]
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI - Article 1605. (Merci Legifrance !)
Ça ne lui suffit pas les intermitents et la loi Davsi ?
Voilà qu'il a décidé de taxer l'accès à la télévision par l'ADSL !
Pourtant, si je me souviens bien, il suffit de disposer d'un téléviseur pour être redevable, non ?
L'article de référence des impôts dit ceci :
[…] II. - La redevance audiovisuelle est due :
1º Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4º de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif […]
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI - Article 1605. (Merci Legifrance !)
Donc, en clair, Nom.De.Vieu.de.Fabres est en train de nous dire que si l'on dispose d'un ordinateur connecté par l'Adsl et d'un téléviseur, on devra payer deux fois ?
Non, parce que sinon, c'était déjà dans la loi !!!
Pourquoi on nous raconte ça alors ?
Ou bien il n'a pas lu la loi !
Va savoir…
Non, parce que sinon, c'était déjà dans la loi !!!
Pourquoi on nous raconte ça alors ?
Ou bien il n'a pas lu la loi !
Va savoir…
[C'est quand même pas pour ça
qu'il voulait vendre des portables
à 1 Euro par jour à tous
les étudiants de France ?
Ce serait perversement libéral,
dites-donc !]
qu'il voulait vendre des portables
à 1 Euro par jour à tous
les étudiants de France ?
Ce serait perversement libéral,
dites-donc !]
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